Le Règlement sur les agents encadre strictement la rémunération de l’agent. Le plafond applicable dépend d’une seule question : qui est votre client ? Posez-vous cette question en premier, systématiquement.

Le tableau

  • Vous représentez l’individu (joueur ou entraîneur) — plafond de 5 % de sa rémunération.
  • Vous représentez l’entité d’arrivée (le club qui engage) — plafond de 5 % de la rémunération de l’individu.
  • Vous représentez à la fois l’entité d’arrivée et l’individu (double représentation autorisée) — plafond de 10 % de la rémunération de l’individu.
  • Vous représentez l’entité de départ (le club qui libère) — plafond de 10 % de l’indemnité de transfert.

Le seuil de 200 000 USD

Lorsque la rémunération annuelle de l’individu, hors paiements conditionnels, dépasse 200 000 USD ou son équivalent, la part excédentaire est plafonnée différemment : 3 % si vous représentez l’individu ou l’entité d’arrivée, 6 % en cas de double représentation autorisée.

Le calcul se fait donc par tranches. Sur une rémunération d’un million de dollars, un agent représentant le joueur applique 5 % sur les premiers 200 000 USD et 3 % sur les 800 000 USD suivants — soit un taux effectif de 3,40 %, et une indemnité maximale de 34 000 USD par an. Ce même taux effectif s’applique ensuite à tout paiement conditionnel de l’année concernée.

Le seuil ne fait pas basculer l’ensemble de la rémunération dans le taux réduit. Il découpe le calcul en deux tranches.

Deux exclusions à retenir

Dans le calcul de l’indemnité de transfert servant d’assiette, on n’inclut ni les sommes versées à titre de dédommagement pour rupture de contrat, ni les primes à la revente. En revanche, les autres paiements conditionnels — primes de loyauté, de rendement — peuvent être inclus.

Qui paie

Pour les individus dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 200 000 USD, le joueur ou l’entraîneur peut convenir que son employeur règle l’indemnité de service en son nom. Le montant ainsi payé ne peut jamais être déduit de sa rémunération.

La condition préalable

Aucune indemnité de service n’est due si les services n’ont pas été détaillés au préalable dans un accord de représentation, et si cet accord n’était pas en vigueur au moment de la prestation. Un plafond parfaitement calculé sur un mandat inexistant ne vaut rien.