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Module 05 · 8 thèmes · 2 PDF

Code d’éthique et Code disciplinaire

Champ d’application, paris et corruption, sanctions, prescription : les lignes rouges du métier.

Du programme à la pratique
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Ce que couvre ce module

Deux textes, une même logique : protéger l’intégrité du football. Ce module part du champ d’application et de la compétence temporelle — un point qui surprend beaucoup de candidats — puis parcourt les infractions, le catalogue des sanctions de l’article 7, le sursis, la récidive et les délais de prescription.

Les leçons

  • 5.1 Champ d’application et compétence temporelle du Code d’éthique
  • 5.2 Paris sportifs et corruption
  • 5.3 Protection des personnes : harcèlement, faux et abus de pouvoir
  • 5.4 Manipulation de matches et obligation de signalement
  • 5.5 Le catalogue complet des sanctions (article 7)
  • 5.6 Le sursis, la récidive et les circonstances aggravantes
  • 5.7 La prescription : les délais qui sauvent ou qui condamnent
  • 5.8 Synthèse : questions pièges et stratégie

Les documents du module

Objectifs pédagogiques

  • ✓Identifier à qui s’appliquent les deux codes et depuis quand
  • ✓Reconnaître corruption, manipulation de matches et abus de pouvoir
  • ✓Maîtriser l’échelle des sanctions et les délais de prescription

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